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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Sweet Canin accessible à l’adresse https://www.sweetcanin.com/ .
Le Site est exploité par :
- Nom ou raison sociale : Raiss Maroi
- E-mail : contact.sweetcanin@gmail.com
Toute commande sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des jouets et des friandises pour chiens et autres.
2.1. Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, photographies, dimensions, composition, etc.) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Malgré le soin apporté aux descriptions, des variations mineures peuvent exister. Les photos des produits sont non contractuelles.
2.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre :
- Le remplacement par un produit équivalent.
- Le remboursement du produit manquant.
3. Commande
3.1. Création d’un compte
Le Client peut passer commande en créant un compte personnel sur le Site ou en utilisant la commande en tant qu’invité.
3.2. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- Ajouter les produits souhaités à son panier.
- Valider le panier.
- Renseigner les informations personnelles nécessaires (adresse, coordonnées).
- Choisir un mode de livraison.
- Effectuer le paiement sécurisé.
La commande est confirmée une fois que le paiement est validé et un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
3.3. Modification ou annulation de la commande
Toute modification ou annulation de commande est possible tant que le produit n’a pas été expédié. Pour cela, le Client doit contacter le service client à [adresse e-mail].
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont ajoutés lors de la validation de la commande.
4.2. Modes de paiement
Le Client peut régler sa commande via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
- PayPal.
- Autres moyens de paiement, si applicables.
4.3. Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement]. Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Site.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres zones si applicable).
5.2. Modes de livraison
Le Client peut choisir parmi les options suivantes :
- Livraison standard
- Livraison express
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de livraison et sont indiqués avant validation de la commande.
5.4. Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances. En cas de retard, le Client sera informé rapidement.
5.5. Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail à contact.sweetcanin@gmail.com
6. Droit de rétractation
6.1. Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit informer l’Éditeur via :
- E-mail à contact.sweetcanin@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, dans un délai de 14 jours après notification de rétractation.
6.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou non-conformité, le Client doit contacter le service client à contact.sweetcanin@gmail.com
8. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus (exemple : jouets non adaptés à la taille ou au comportement du chien).
9. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le service client via :
- E-mail : contact.sweetcanin@gmail.com